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Le maire d'une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : retour sur un arrêt du CE
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Un arrêté municipal peut interdire la fouille dans les poubelles, mais à certaines conditions
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Mon chien fouille dans les poubelles : pourquoi ce comportement ?
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Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
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Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
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Un étudiant américain fouille les poubelles pour se nourrir - LINFO.re - Magazine, Insolite
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Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
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Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction
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Bretagne: Un maire autorise les policiers à ouvrir les poubelles pour traquer les pollueurs
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Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende
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Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
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L'interdiction de fouiller les poubelles de Nogent suscite une polémique nationale | Citoyens.com
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Mendicité et fouille de poubelles : fin des PV pour les SDF | À Voir
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A Saint-Laurent-du-Var, le maire interdit la fouille des poubelles de jour - Nice-Matin
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Saint-Etienne: la justice suspend une interdiction de fouiller dans les poubelles
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Interdit de fouiller dans les poubelles
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Faire son épicerie dans les poubelles – Gesansfiltre
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Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
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L'huissier peut-il fouiller mes poubelles ? | Me Marien MALET
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FOUILLER LES POUBELLES DES MAGASINS DE LUXE LOUIS VUITTON (GROS JACKPOT) - YouTube
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Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
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A Puteaux, fouiller dans les poubelles c'est 33€ d'amende - Le Parisien
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Saint-Etienne: La justice suspend une interdiction de fouiller dans les poubelles
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Déchétarisme — Wikipédia
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Interdiction de fouiller dans les poubelles à Nogent
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